Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site https://maisonsoleane.com (ci-après le « Site »).

SOLEANE
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Immatriculée au RCS de Saint-Étienne
SIREN : 901 021 733
TVA intracommunautaire : FR64 901021733
📧 Contact : contact@maisonsoleane.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en acier inoxydable à des consommateurs.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site.

ARTICLE 3 – CLIENT

Le Client doit être une personne physique majeure, agissant à titre personnel (non professionnel).

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

SOLEANE se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV ou de litige antérieur.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle (variations possibles selon écrans).

Pour toute question :
📧 contact@maisonsoleane.com

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus

Le Client :

  1. sélectionne les Produits

  2. vérifie son panier

  3. renseigne ses coordonnées

  4. choisit livraison et paiement

  5. accepte les CGV

  6. procède au paiement

5.2 Validation

La commande est définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client.

SOLEANE se réserve le droit d'annuler une commande pour motif légitime.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales (hors UE) sont à la charge du Client.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout moyen proposé sur le Site.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (protocole SSL).

SOLEANE ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les modalités de livraison (délais, zones, tarifs) sont précisées sur le Site.

En cas de colis indiqué comme « livré » mais non reçu :

  • une attestation sur l'honneur de non-réception pourra être demandée

  • après vérification, un renvoi pourra être effectué

SOLEANE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions

❌ Produits personnalisés
❌ Produits portés, endommagés ou incomplets

Les modalités de retour sont détaillées dans la rubrique Faire un retour.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Après réception et contrôle du retour :

  • remboursement sous 14 jours maximum

  • via le moyen de paiement initial

  • un RIB peut être demandé pour certains paiements

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation
👉 2 ans à compter de la livraison

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil

Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

📧 contact@maisonsoleane.com

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

SOLEANE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT / SAV

📧 contact@maisonsoleane.com
Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

👉 Voir Politique de confidentialité sur le Site.

ARTICLE 15 – MÉDIATION (OBLIGATOIRE – DGCCRF)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Médiateur compétent :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
📍 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
🌐 https://www.cm2c.net

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.